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Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel

Rémunération
Mis à jour le 22 juin 2021
Veille juridique

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607 h par an (CE, 16 avril 2021, no 430402) ?

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