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Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel

Temps de travail et congés
9 juillet 2021
Veille juridique

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607h par an ? (CE, 3e et 8e chambres réunies, 16 avril 2021, req. n° 430402)

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