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La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

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Mis à jour le 01 décembre 2020
Veille juridique
La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
© Fotolia

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no 2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Mais de quoi s’agit-il précisément ?

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