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La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire disproportionnée aux fautes commises

Procédure disciplinaire
Publié le 2 mars 2021
Veille juridique

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv. 2021, no 19MA00735).

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