La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire disproportionnée aux fautes commises
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv. 2021, no 19MA00735).
Le président de la région Occitanie a prononcé, par arrêté du 3 février 2017, et à la suite de l'avis favorable du conseil de discipline, la révocation d’un agent.
Cet agent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cette décision. Débouté de sa demande, il a interjeté appel de ce jugement.
Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille rappelle qu’il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des…
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