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Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude

Contentieux de la fonction publique territoriale
Publié le 12 février 2019 - Mis à jour le 18 février 2019
Veille juridique

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc. 2018, no401812).

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