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Le rehaussement de l’indemnité de gardiennage des églises communales

Rémunération
Publié le 11 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Veille juridique

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue ». C’est le cœur du sujet de la circulaire du 7 mars 2019 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales.

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