Le rehaussement de l’indemnité de gardiennage des églises communales
On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue ». C’est le cœur du sujet de la circulaire du 7 mars 2019 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Pour rappel, il faut savoir que l’attribution d'une indemnité de gardiennage est apparue comme licite en vertu de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 11 nov. 1911 – CE, 13 déc. 1912), à la condition qu'elle ne constitue pas une subvention indirecte au culte, mais soit inspirée par le souci de la conservation du patrimoine communal (CE, 24 avr. 1910). Cette réglementation a été mise en place dans le but de maintenir une certaine homogénéité sur l'ensemble du territoire, et d'éviter des disparités dans le montant des indemnités servies. De la sorte, il a toujours été considéré que cette…
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