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Le texte d’application du détachement d’office enfin paru

Carrière
Publié le 16 juillet 2020 - Mis à jour le 21 juillet 2020
Veille juridique

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives à l’exploitation en régie des services publics se sont multipliées. Aux procédés traditionnels de DSP, s’ajoutent les sociétés publiques locales. L’avantage de ces montages est de confier à une personne morale de droit privé ou à un établissement public industriel et commercial le soin de gérer l’activité à l’aide de salariés de droit privé et ainsi d’offrir une certaine souplesse dans la gestion de la masse salariale.

Se pose toutefois la question du sort à réserver aux agents publics jusque-là en charge du service.

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