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Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés

Temps de travail et congés
Publié le 19 novembre 2018 - Mis à jour le 8 janvier 2019
Veille juridique

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. À l’origine de cette évolution se trouve l’initiative spontanée des salariés de l’entreprise Badoit. Ceux-ci s’étaient entendus en 2010 pour faire don de leurs jours de repos à l’un de leur collègue dont le fils de 11 ans souffrait d’un cancer, afin de lui permettre de l’accompagner sans perte de salaire. Après avoir constaté l’insuffisance des dispositifs légaux alors existant – plafonné dans leur montant ou limités dans leur durée – le législateur avait souhaité encourager ces « nouvelles formes de solidarité (…) fondées sur l’entraide » (Rapport législatif no4179 du 18 janv. 2012).

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