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Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents

Rémunération
20 mai 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020. Ce décret prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l’État ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d'intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l'État. Le décret pour la fonction publique territoriale est en cours d’élaboration.

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