Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents

Par Marie Allanic

Publié le

Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020. Ce décret prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l’État ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d'intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l'État. Le décret pour la fonction publique territoriale est en cours d’élaboration.

Ce dispositif prévu par la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), qui devait s’appliquer à partir du 1er juillet, a finalement été anticipé de deux mois pour accompagner la sortie du confinement. Les agents qui se rendent sur le leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, y compris si les agents sont conducteurs, pourront désormais bénéficier d’une indemnisation de 200 euros par an au titre de ce « forfait mobilités durables ». Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser cette solution de déplacement alternative et durable (vélo ou covoiturage)…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.