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Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Mis à jour le 08 mars 2021
Veille juridique
Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
© Adobe Stock

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique. La mise en place de ce document sera rendue possible par l'utilisation d'une base de données sociales (BDS).

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