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Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales

Rémunération
Publié le 19 novembre 2018 - Mis à jour le 5 février 2019
Veille juridique
Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales
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Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP). Ce décret a été précisé et explicité par une circulaire du 5 décembre 2014 (NOR : RDFF1427139C). Si les agents de l’État sont concernés, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le sont aussi. Au regard du principe de parité, il s’avère par ailleurs que le régime indemnitaire propre aux agents territoriaux ne peut pas être plus favorable à celui des agents de l’Etat, amenant donc à une harmonisation des régimes indemnitaires.

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