Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP). Ce décret a été précisé et explicité par une circulaire du 5 décembre 2014 (NOR : RDFF1427139C). Si les agents de l’État sont concernés, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le sont aussi. Au regard du principe de parité, il s’avère par ailleurs que le régime indemnitaire propre aux agents territoriaux ne peut pas être plus favorable à celui des agents de l’Etat, amenant donc à une harmonisation des régimes indemnitaires.
L’étude HoRHizons 2018 sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines et des employeurs publics locaux a d’ailleurs montré que la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP participait à hauteur de 33 % de l’évolution des dépenses des collectivités, alors même que les effectifs ont baissé dans ces mêmes collectivités.
Pour autant, la mise en place de ce régime indemnitaire instauré avec le décret du 20 mai 2014 est relativement effectif, puisque six collectivités sur dix ont délibéré en faveur du RIFSEEP, qui « se traduit par le maintien global du régime indemnitaire des…
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