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Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire

Protection sociale
Mis à jour le 13 avril 2021
Veille juridique
Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
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Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel.

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