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Publication du décret relatif au complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Rémunération
Publié le 11 avril 2021
Veille juridique

Pris en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le décret no 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

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