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Quelle rémunération pour les personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ?

Rémunération
Publié le 11 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Veille juridique

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des missions de service public administratif pour le compte d'une personne publique ou privée. Par un décret no 2019-390 du 30 avril 2019, la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public a été modifiée.

 

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