Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?

Par une question écrite n^o 08719 en date du 7 février 2019, Madame Sylviane Noël a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières. Cette question se pose d’autant plus lorsque les pays frontaliers proposent des salaires très attractifs. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ces dérives ? (Rép. min., n^o 08719 : JO Sénat, 3 oct. 2019, p. 4990)