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Qui vole un œuf vole un bœuf ?

Procédure disciplinaire
Publié le 13 février 2019 - Mis à jour le 18 février 2019
Veille juridique

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol. Faut il prendre en compte le principe du vol lui-même ou la valeur vénale des biens volés ?

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