Qui vole un œuf vole un bœuf ?
Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol. Faut il prendre en compte le principe du vol lui-même ou la valeur vénale des biens volés ?
Par un arrêt (no 15BX01815) du 13 juin 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la révocation d’un fonctionnaire territorial, travaillant comme agent de salubrité pour la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.
Alerté sur des faits de vol et d’intimidation commis par l’agent concerné, le président de la communauté d’agglomération a saisi le conseil de discipline, lequel a infligé la plus lourde des sanctions : la révocation.
Saisie d’un appel, la cour administrative d’appel de Bordeaux a non seulement accueilli comme établie la faute liée aux intimidations,…
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