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Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Publié le 12 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Veille juridique

Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er décembre 2019. Il concerne les assurés du régime général de sécurité sociale, les employeurs, et les caisses primaires d'assurance maladie.

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