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Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage

Cessation des fonctions
Publié le 16 juin 2021
Veille juridique
Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage
© Adobe Stock

Par une décision no 428312 en date du 2 avril dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la possibilité pour un agent public refusant le renouvellement de son contrat de travail de bénéficier de l’allocation chômage.

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