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RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles

Rémunération
Publié le 24 mai 2020 - Mis à jour le 25 mai 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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