Recherche avancée

RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !

Temps de travail et congés
Mis à jour le 07 février 2021
Veille juridique

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des éclaircissements très intéressants concernant les conditions de fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein des collectivités territoriales (CAA Nancy, 18 nov. 2020, no 19NC00326).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils