Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais qu’en est-il si ce vacataire occupe un poste sur un besoin permanent ? C’est sur ce sujet que s’est récemment prononcée la cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 16 juin 2020, no 18PA02990).
Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être indemnisé
1er septembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
