Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant a été publié au Journal officiel du 24 avril 2020. Il prévoit la mise en place d’un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Publié le 24 mai 2020 - Mis à jour le 26 mai 2020
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