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Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?

Temps de travail et congés
Publié le 14 juin 2020 - Mis à jour le 21 juillet 2020
Veille juridique
Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
© Adobe Stock

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail. Pour autant, ils ne peuvent ni reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite (CSS, art. D. 712-13). Mais, qu’en est-il de la possibilité d’exercer une activité partielle pour cet agent tout en percevant une pension d’invalidité ?

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