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Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel

Recrutement et formation
Publié le 4 mars 2020 - Mis à jour le 16 mars 2020
Veille juridique

Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de non-renouvellement ne peut être fondée que sur les besoins du service ou des considérations tenant à la personne de l’agent (CE, 19 déc. 2019, no 423685, Commune du Vésinet).

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