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Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service

Temps de travail et congés
Publié le 9 juillet 2019 - Mis à jour le 12 juillet 2019
Veille juridique

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à un agent qui ne respecte pas ses horaires de service malgré des mises en garde répétées et alors même que certains de ses collègues se seraient vus infliger une sanction plus clémente ?

Parce que « l’heure, c’est l’heure » et qu’« après l’heure, c’est plus l’heure », comme l’écrivait Jules Jouy, la CAA de Marseille répond par l’affirmative (CAA Marseille, 26 avril 2019, no 18MA01673).

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