Actualités juridiques - Veille juridique

À partir du 1^er...

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et D. 712-19 et suivants...

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur...

L’article 30 de la loi n^o 2019-828...

La circulaire du 5 février 2021...

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction...

Prise en application de l’article 40 de la loi n^o 2019-828...

Prise en application de l’article 14 de la loi n^o 2019-828...

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance n^o 2021-139...

La loi n^o 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217...

Le décret n^o 2020-1626...

Le décret n^o 2020-1557...

Le décret n^o 2020-1547...

Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue...

Le décret n^o 2020-1622...

L’article 25 de la loi n^o 2019-828...

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que...

Le décret n^o 2020-1492...

Le décret n^o 2020-1425...

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des...