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Cessation des fonctions28 octobre 2020
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296... -
Contentieux de la fonction publique territoriale27 octobre 2020
Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline
Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent... -
Carrière27 octobre 2020
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent... -
Rémunération1er octobre 2020
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189... -
Emplois non-titulaires20 septembre 2020
Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif :...
La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité... -
Cessation des fonctions1er septembre 2020
Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture...
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Recrutement et formation1er septembre 2020
Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être...
Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais... -
Carrière31 août 2020
Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour... -
Carrière31 août 2020
Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires...
Le décret no 2020-1082... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail20 juillet 2020
Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de... -
Temps de travail et congés16 juillet 2020
Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise...
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723... -
Rémunération16 juillet 2020
Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en... -
Carrière16 juillet 2020
Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Le décret no 2020-592... -
Temps de travail et congés14 juin 2020
Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d...
Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit... -
Rémunération10 juin 2020
Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge...
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Recrutement et formation24 mai 2020
Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
Le décret no 2020-478... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail24 mai 2020
Assouplissement du télétravail : le décret est paru !
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Rémunération24 mai 2020
RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182...