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Rémunération24 mai 2020
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l...
Le décret no 2020-404... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Le décret no 2020-287... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un...
Le décret no 2020-467... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Le droit à absence du proche aidant
Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave... -
Cessation des fonctions23 mai 2020
Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour...
Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour... -
Droits et obligations des fonctionnaires23 mai 2020
Dans le silence des textes, la protection fonctionnelle ne s’étend pas aux frères et sœurs d’un...
Dans le silence des textes, le principe général du droit obligeant la collectivité à accorder sa... -
Rémunération20 mai 2020
Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile...
Le décret no 2020-543... -
Temps de travail et congés13 mai 2020
Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !
Le décret no 2020-529... -
Temps de travail et congés16 avril 2020
Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no... -
Recrutement et formation6 avril 2020
Même lorsqu’il a les qualifications requises, une autorité exécutive ne peut prendre part au...
Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 avril 2020
Droit de retrait des agents face au Covid-19 : conditions d’exercice, limites et pouvoirs de l...
Droit subjectif permettant à un agent de se retirer de son poste de travail sans encourir de... -
Statut de la fonction publique territoriale1er avril 2020
Covid-19 : les règles applicables à la fonction publique territoriale
Le président de la République a annoncé depuis le lundi 16 mars 2020 des mesures exceptionnelles... -
Protection sociale9 mars 2020
Allocation chômage des agents publics démissionnaires : pourquoi l’administration doit-elle...
Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se... -
Procédure disciplinaire9 mars 2020
La liberté syndicale ne permet pas tout : quid de la sanction disciplinaire de faits non...
La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la... -
Cessation des fonctions5 mars 2020
Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle
Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture... -
Protection sociale4 mars 2020
Obligation des EPIC de cotiser à l’assurance chômage pour les fonctionnaires détachés dont ils...
Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des... -
Recrutement et formation4 mars 2020
Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel
Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de... -
Recrutement et formation19 février 2020
Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié
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Rémunération10 février 2020
Un décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Le décret no 2019-1595... -
Droits et obligations des fonctionnaires26 janvier 2020
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction...