RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'a
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Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail. -
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Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais
Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no -
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Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place -
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Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au Journal officiel du 2 -
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Le concours à l'heure du Covid-19 : les modalités d’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles -
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RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no -
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Le droit à absence du proche aidant
Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no -
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Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Le décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a -
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Égalité professionnelle : des précisions quant aux modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action
Le décret no 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été -
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Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin -
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Les représentants des intercommunalités entrent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
La Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser une meilleure représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein -
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Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enf -
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Assouplissement du télétravail : le décret est paru !
Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 -
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Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle si l’agent a pu faire valoir ses observations
Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière de servir d’un agent stagiaire, après avis de la CAP, lorsque la durée du stage est au moins égale à la moitié de son terme normal, le licencieme -
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« Le confinement a fait naître de bonnes pratiques de travail »
Avec la crise sanitaire et la mise en place du confinement au niveau national, les services RH ont été au premier plan du déploiement d’une nouvelle organisation de travail pour les agents des collectivités. -
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Dans le silence des textes, la protection fonctionnelle ne s’étend pas aux frères et sœurs d’un agent public
Dans le silence des textes, le principe général du droit obligeant la collectivité à accorder sa protection fonctionnelle à ses agents publics mis en cause par un tiers à raison de leurs fonctions ne s’étend pas à leurs frères et sœurs (CE, 26 févr. -
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Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents
Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020. -
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Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents publics
Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret -
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Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !
Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal offic