RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Prise en application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance no
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Vers une transposition dans la territoriale des dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics en transitions professionnelles ?
La réforme de l’État est un chantier sans fin, dès lors que l’Administration est en permanence en train de s’adapter aux évolutions de la société. Mais les crises sont souvent l’occasion d’accélérer des évolutions en cours de gestation. -
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Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Par une question écrite, Monsieur Maurice Antiste a souhaité attirer l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics (question transmise au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques) sur l’article -
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique selon la Cour des comptes
Sur demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires au sein des trois versants de la fonction publique. -
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Agents en attente d'affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire : quid de l’octroi de RTT ?
Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov. -
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« La rupture conventionnelle est désormais une question d’actualité »
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires ou contractuels en CDI peuvent avoir recours à une rupture conventionnelle pour mettre fin à leur activité dans la fonction publique. Comment se déroule cette nouvelle procédure ? -
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Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéf -
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Comment rendre le télétravail efficace ? Des éléments de réponse avec le nouveau guide du ministère
Comment chacun peut-il rendre le télétravail efficace, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif ? -
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Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation syndicale « représentative » fait débat !
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du -
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Les élections 2021 pour le renouvellement des représentants au CSFPT
Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 janvier 2021 le v -
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Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale : quid de l’adéquation des formations proposées aux besoins des collectivités territoriales ?
Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2020, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de se prononcer sur les formations dispensées -
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Covid-19 : nouvelles circulaires relatives au renforcement du télétravail
Par une circulaire en date du 7 octobre dernier, Amélie de Montchalin, ministre d -
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Covid-19 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’ -
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Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de -
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Prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no -
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Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline
Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent concerné porte atteinte aux droits de la défense ? -
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Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent cependant pas demander une promotion automatique au titre du mandat syndical. -
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Les agents contractuels de la fonction publique : état des lieux et recommandations de la Cour des comptes
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %). -
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Comment évoluent les salaires dans la fonction publique territoriale ?
À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Cette étude nous apprend qu’en 2018 un salarié de la fonction publique territoriale perçoit en moyenne 1 963 euros nets par mois en équivalent temps plein (ETP). -
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Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.