-
15 janvier 2019
La protection contre les menaces, violences et injures
-
15 janvier 2019
La protection juridique des agents
-
15 janvier 2019
La protection fonctionnelle
-
15 janvier 2019
Le droit à exercer les fonctions
-
15 janvier 2019
Le droit à communication du dossier
-
15 janvier 2019
Le respect de la vie privée
-
15 janvier 2019
La liberté d’opinion
-
15 janvier 2019
Droits d’auteur de l’agent
-
15 janvier 2019
Droit de retrait
-
15 janvier 2019
Droit à la validation des acquis de l’expérience professionnelle
-
15 janvier 2019
Droit au « lancement d’alerte »
-
15 janvier 2019
Le droit à l’absence de harcèlement
-
15 janvier 2019
Le droit à la mobilité
Base de connaissances juridiques - Les droits individuels de l’agent territorial
- Statut de la fonction publique territoriale
- Recrutement et formation
- Les organes de la fonction publique territoriale
- Emplois non-titulaires
- Carrière
- Attribution des fonctions (1)
- Avancement (4)
- Évaluation (1)
- Filières et cadres (58)
- La filière administrative (5)
- La filière technique (6)
- La filière des sapeurs-pompiers professionnels (8)
- La filière culturelle (9)
- La filière sportive (3)
- La filière médico-sociale (11)
- La filière médico-technique (2)
- La filière sociale (6)
- La filière de la police municipale (2)
- La filière de l’animation (3)
- Les cas particuliers de certaines collectivités (2)
- Position (4)
- Détachement (5)
- Mobilité (6)
- Temps de travail et congés
- Rémunération
- Cessation des fonctions
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Protection sociale
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Procédure disciplinaire
- Dialogue social
- Contentieux de la fonction publique territoriale
Actualités associées
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
