-
5 novembre 2018
La sanction disciplinaire : notion et procédure
-
5 novembre 2018
La communication du dossier
-
5 novembre 2018
La procédure devant le conseil de discipline
-
5 novembre 2018
Le conseil de discipline : composition et compétence
Base de connaissances juridiques - Procédure disciplinaire
- Statut de la fonction publique territoriale
- Recrutement et formation
- Les organes de la fonction publique territoriale
- Emplois non-titulaires
- Carrière
- Attribution des fonctions (1)
- Avancement (4)
- Évaluation (1)
- Filières et cadres (58)
- La filière administrative (5)
- La filière technique (6)
- La filière des sapeurs-pompiers professionnels (8)
- La filière culturelle (9)
- La filière sportive (3)
- La filière médico-sociale (11)
- La filière médico-technique (2)
- La filière sociale (6)
- La filière de la police municipale (2)
- La filière de l’animation (3)
- Les cas particuliers de certaines collectivités (2)
- Position (4)
- Détachement (5)
- Mobilité (6)
- Temps de travail et congés
- Rémunération
- Cessation des fonctions
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Les risques professionnels (4)
- Accidents du travail (3)
- Les maladies professionnelles (2)
- Protection sociale (61)
- Procédure disciplinaire
- Dialogue social
- Contentieux de la fonction publique territoriale
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
