-
5 novembre 2018
Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire
-
5 novembre 2018
La suspension
-
5 novembre 2018
Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute
-
5 novembre 2018
Jurisprudence relative à la gravité des sanctions
-
5 novembre 2018
Les mesures assimilables à des sanctions
Base de connaissances juridiques - Sanctions
- Statut de la fonction publique territoriale
- Recrutement et formation
- Les organes de la fonction publique territoriale
- Emplois non-titulaires
- Carrière
- Attribution des fonctions (1)
- Avancement (4)
- Évaluation (1)
- Filières et cadres (58)
- La filière administrative (5)
- La filière technique (6)
- La filière des sapeurs-pompiers professionnels (8)
- La filière culturelle (9)
- La filière sportive (3)
- La filière médico-sociale (11)
- La filière médico-technique (2)
- La filière sociale (6)
- La filière de la police municipale (2)
- La filière de l’animation (3)
- Les cas particuliers de certaines collectivités (2)
- Position (4)
- Détachement (5)
- Mobilité (6)
- Temps de travail et congés
- Rémunération
- Cessation des fonctions
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Protection sociale
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Procédure disciplinaire
- Dialogue social
- Contentieux de la fonction publique territoriale
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
