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La filière de la police municipale

La filière de la police municipale
Mis à jour le 1er janvier 2021
Fiche pratique

Sous cette appellation figurent deux activités aussi proches juridiquement, puisqu’il s’agit pour les deux d’exécuter les arrêtés du maire, que d’importance administrative et politique différente. La première, celle des gardes champêtres, est traditionnelle et parfaitement implantée dans la société rurale, et n’a jamais donné lieu à des discussions sérieuses. La seconde, en revanche, la police municipale proprement dite, qui avait disparu en 1941 avec l’étatisation de la police nationale mais réapparu progressivement après 1980, a donné lieu à des prises de position diamétralement opposées, mais elle est désormais politiquement, socialement et administrativement admise et en voie de développement. Dans les deux cas, il n’y a pas de seuils démographiques pour le recrutement d’un garde champêtre ou d’un policier municipal (Rép. min. : JOAN, 21 oct. 1996, p. 5548).

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