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La mobilité des agents territoriaux

Mobilité
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La mobilité des fonctionnaires au sein de chaque fonction publique constitue, aux termes de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983, une garantie fondamentale de leur carrière. Elle se trouve confirmée et complétée, s’agissant de la fonction publique territoriale, par la possibilité reconnue...

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