La procédure de détachement

Définition. C’est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, mais continuant à bénéficier dans ce cadre d’emplois, emploi ou corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 64 ; D. no 86-68, 13 janv. 1986). Conditions. Il peut être prononcé auprès d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, d’une entreprise publique, d’un établissement hospitalier, d’une entreprise privée assurant des missions d’intérêt général, d’un organisme privé dont les…