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L’attribution des fonctions

Attribution des fonctions
Publié le 2 mars 2020 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le « pouvoir d’emploi », expression d’origine doctrinale semble-t-il (AJFP 1999-5, B. Baldous), parfois opposé au pouvoir de nomination, désigne l’ensemble des prérogatives détenues par le chef de service pour décider de l’affectation d’un agent, de l’attribution des postes de travail, de leur répartition entre les différents agents, et de la fixation de leur teneur propre. Il représente en quelque sorte l’expression discrétionnaire et hiérarchique de l’intérêt du service : si le fonctionnaire peut être considéré comme propriétaire de son grade, il ne l’est en aucune manière de ses fonctions, sans cependant être dépourvu de tout moyen d’expression ou de tout droit en ce domaine.

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