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Les fonctionnaires territoriaux des territoires d’outre-mer

Les cas particuliers de certaines collectivités
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

Le territoire est devenu le 101e département français le 31 mars 2011. Les décrets nos 2004-1527 et 2004-1528 du 30 décembre 2004 ont créé deux cadres d’emplois supplémentaires, ceux des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte en vue de permettre l’intégration et la titularisation dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des personnels titulaires et contractuels de la collectivité départementale de Mayotte, et des communes et des établissements publics administratifs de cette collectivité. Le décret no 2009-1165 du 30 septembre 2009 a fixé leur régime : chacun des statuts comporte 3 échelons aux salaires bruts allant de 221 à 340.

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