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Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement

Détachement
Publié le 8 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Modèle

Dans le cadre d’une nomination par détachement, la commission administrative paritaire doit être saisie. Voici un modèle de lettre à joindre aux documents nécessaires pour cette demande.

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