Bien que complémentaire aux régimes de base de la fonction publique, le RAFP fonctionne selon des logiques qui s’en éloignent profondément. Les prestations versées dans ce cadre reposent essentiellement sur le capital accumulé par chaque agent ainsi que sur la valorisation qui en est faite, à l’entrée comme à la sortie du régime. Cette valorisation suit un processus en deux temps : à leur prélèvement, les cotisations sont converties en points en vue d’abonder un compte individuel ; au moment de la liquidation, les points accumulés sur ce compte sont transformés en pension. Le coût d’achat du point est appelé « valeur d’acquisition », tandis que la valorisation du point de rente viagère correspond à la « valeur de service ». Le critère temps n’a donc qu’un impact limité sur la détermination de la pension.
Économie du régime additionnel de retraite
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article