La retraite des agents non-titulaires

Principe. Les agents non-titulaires des collectivités publiques territoriales et de leurs établissements publics bénéficient en premier lieu de la retraite servie par le régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés (CSS, art. L. 200-1 et s.). Ce régime donne droit à une retraite à 60 ans, le taux plein correspondant à un nombre d’années de cotisation variable. Ils ont, en outre, un régime complémentaire géré par un organisme issu de l’unification de 1’Institution de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l’État (IPACTE) créée en 1951 pour les cadres et de l…