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L’assiette de pension de retraite

Le calcul de la pension de retraite
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Là où le temps sert à fixer le moment du départ à la retraite, le niveau de la pension et l’application, ou non, d’un bonus ou d’un malus, à savoir le montant exact de cette pension est proportionnel aux revenus d’activité qu’elle remplace (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 17). Tous les revenus d’activité ne sont cependant pas à prendre en compte aux fins de liquidation. La pension est calculée en multipliant le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services : c’est la règle dite « des six derniers mois d’activité ». Si cet indice est conservé moins de six mois, c’est le traitement afférent à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective qui fera foi (CE, 30 déc. 2013, no 368937, Ministre de l’Économie et des Finances). En revanche, il n’est pas tenu compte de la rémunération précédente si la réduction d’indice résulte d’une rétrogradation par mesure disciplinaire ; dans ce cas, c’est bien le dernier traitement qui est pris en compte.

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