L’assiette de pension de retraite

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Traitement indiciaire brut. Là où le temps sert à fixer le moment du départ à la retraite, le niveau de la pension et l’application, ou non, d’un bonus ou d’un malus, à savoir le montant exact de cette pension est proportionnel aux revenus d’activité qu’elle remplace (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 17). Tous les revenus d’activité ne sont cependant pas à prendre en compte aux fins de liquidation. La pension est calculée en multipliant le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins au moment de la…
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