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Les bonifications de services

Le calcul de la pension de retraite
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

La durée de liquidation intègre également des périodes non travaillées mais réputées comme telles : les bonifications de services (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 15). Celles-ci permettent d’obtenir plus rapidement le pourcentage maximal de liquidation ainsi que le taux plein. Certaines sont accordées pour des motifs professionnels ou pour l’accomplissement de services particuliers : il en va ainsi par exemple de la bonification de dépaysement, accordée aux agents ayant accompli des services civils hors d’Europe, et des bonifications offertes aux militaires ou à certains corps classés en catégorie active. Dans ce dernier cas, elles visent à compenser la limite d’âge inférieure dont bénéficient les corps en question. D’autres poursuivent des motifs d’intérêt général, telles que les bonifications pour enfant au profit des femmes fonctionnaires (D. no 2003-1306, préc., art. 21, I) ou celle délivrée pour élever un enfant atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % (C. pens. retr., art. L. 12 ter). Outre leurs conditions d’obtention, les bonifications de durées de service varient profondément dans leur nature et leur étendue selon la bonification considérée. Il peut s’agir d’un nombre de trimestres forfaitaire ou d’une fraction de la période durant laquelle le fonctionnaire est placé dans une situation spécifique, d’un point de vue personnel ou professionnel. Quand les services effectifs sont de nature à donner des droits à plusieurs bonifications, celles-ci s’additionnent sans que la période supplémentaire fictive allouée simultanément comme bonification ne puisse jamais dépasser le double de la durée effective du service auquel elle se rapporte (D. no 2003-1306, préc., art. 15).

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