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Les exceptions à la condition de radiation des cadres

Les conditions d’admission à la retraite
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

En principe, l’ouverture des droits à pension est exclusive de toute activité, qu’elle soit salariée ou non (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 58). C’est pourquoi, en cas de reprise de service dans un nouvel emploi public, le titulaire d’une pension voit celle-ci annulée (D. no 2003-1306, préc....

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