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Les particularités de la cessation des fonctions concernant certains emplois

La cessation définitive de fonctions sur l’initiative de l’administration
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les fonctions au cabinet d’une autorité territoriale prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de celle qui a recruté l’agent (D. no 87-1106, 15 déc. 1987, art. 6). Dans ce cas, la décision n’a pas à être motivée, ni précédée de la communication du dossier (CE, 24 janv. 1996, no...

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