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Les règles concernant la cessation des emplois fonctionnels

La cessation définitive de fonctions sur l’initiative de l’administration
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les emplois fonctionnels dont des postes à haute responsabilité existant dans chacune des trois fonctions publiques et, pour la fonction publique territoriale, énumérés à l’article 53 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (voir ). Les titulaires de ces fonctions sont concernés par deux procédures...

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