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L’indemnisation de l’invalidité

Le retraité invalide
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Quelle que soit l’hypothèse visée, l’intéressé mis à la retraite pour invalidité a droit à la liquidation de sa pension par anticipation. Cette pension est fixée dans les conditions de droit commun, exception faite que l’agent concerné ne peut se voir opposer ni clause de stage (C. pens. retr.,...

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