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Surcotisation de la pension de retraite et rachat de trimestes

Le calcul de la pension de retraite
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les agents travaillant à temps partiel, dont les services n’ont pas été entièrement pris en compte pour le calcul du pourcentage maximal de liquidation, ont néanmoins la possibilité de surcotiser pour que leur activité compte comme du temps complet (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 14). Ce prélèvement facultatif est constitué de deux éléments : la cotisation habituelle mise à la charge de l’agent public multipliée par la quotité de temps travaillé ; une surcotisation d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de la cotisation salariale et d’un taux représentatif de la contribution employeur, multipliée par la quotité de temps non travaillé (D. no 2004-678, 8 juill. 2004, art. 2, I). Cette retenue est appliquée au traitement indiciaire brut, y compris nouvelle bonification indiciaire, correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice que l’intéressé et exerçant à temps plein. Pour sa part, l’employeur n’a aucune charge complémentaire à assumer. Même s’il le souhaitait, il ne pourrait pas, de toute façon, contribuer financièrement à l’augmentation du nombre de trimestres acquis par ses agents exerçant à temps partiel en application du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.

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