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La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux

Introduction de la requête
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le contentieux de la fonction publique territoriale, même s’il présente certaines particularités quant à sa nature et à ses acteurs, ne se différencie pas fondamentalement de celui de la fonction publique d’État ni même de celui que connaissent les juridictions administratives. Ces dernières ne...

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